Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu le code des transports, notamment son article L. 5311-1 (Types de ports maritimes et leurs gestionnaires)Art. L.5311-1Types de ports maritimes et leurs gestionnairesL'article liste les différents types de ports maritimes en France et leurs responsables. ;
Vu le code des ports maritimes, notamment son article R. 101-1 (Création des grands ports maritimes par décret)Art. R.101-1Création des grands ports maritimes par décretUn décret crée et organise les grands ports maritimes, en précisant leur nom et leur siège. ;
Vu la loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 relative au Port autonome de Paris, notamment son article 1er (Création du Port autonome de Paris)Art. 1Création du Port autonome de ParisLa loi crée le Port autonome de Paris, un établissement public chargé d'exploiter et d'entretenir les installations portuaires, de veiller à leur bonne desserte et de promouvoir leur développement. ;
Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat, notamment le 3° de son article 3 ;
Vu le décret n° 69-535 du 21 mai 1969 modifié portant application de la loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 relative au Port autonome de Paris ;
Vu le décret n° 2008-1037 du 9 octobre 2008 modifié instituant le grand port maritime du Havre ;
Vu le décret n° 2008-1146 du 6 novembre 2008 modifié instituant le grand port maritime de Rouen ;
Vu les statuts du groupement d'intérêt économique HAROPA,
Décrète :