Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5311-1 ;

Vu le code des ports maritimes, notamment son article R. 101-1 ;

Vu la loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 relative au Port autonome de Paris, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat, notamment le 3° de son article 3 ;

Vu le décret n° 69-535 du 21 mai 1969 modifié portant application de la loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 relative au Port autonome de Paris ;

Vu le décret n° 2008-1037 du 9 octobre 2008 modifié instituant le grand port maritime du Havre ;

Vu le décret n° 2008-1146 du 6 novembre 2008 modifié instituant le grand port maritime de Rouen ;

Vu les statuts du groupement d'intérêt économique HAROPA,

Décrète :

Fait le 18 décembre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Delphine Batho

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

Le ministre délégué

auprès de la ministre de l'écologie,

du développement durable et de l'énergie,

chargé des transports,

de la mer et de la pêche,

Frédéric Cuvillier