Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 4 000 000 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Décret n°2012-1399 du 13 décembre 2012
Article 2
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Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 4 000 000 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.