Décret n°2012-1365 du 6 décembre 2012

Article 1

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Article 1

La résolution MEPC.194(61) relative aux amendements à l'annexe au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (modèle révisé de supplément au certificat IAPP) (ensemble une annexe), adoptée le 1er octobre 2010, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un texte sur la pollution des navires

Résumé. Un texte international pour réduire la pollution des navires sera publié en France.

La résolution MEPC.194(61) relative aux amendements à l'annexe au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (modèle révisé de supplément au certificat IAPP) (ensemble une annexe), adoptée le 1er octobre 2010, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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