Décret n°2012-1364 du 6 décembre 2012

Article 1

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Article 1

La résolution MEPC.190(60) relative aux amendements à l'annexe au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (zone de contrôle des émissions de l'Amérique du Nord) (ensemble une annexe), adoptée le 26 mars 2010, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un amendement sur la pollution maritime

Résumé. Un décret publie un amendement à une convention internationale pour réduire la pollution des navires en Amérique du Nord.

La résolution MEPC.190(60) relative aux amendements à l'annexe au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (zone de contrôle des émissions de l'Amérique du Nord) (ensemble une annexe), adoptée le 26 mars 2010, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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