Décret n°2012-1363 du 5 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Reims, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION

et localisation

de l'ensemble immobilier

RÉFÉRENCES

cadastrales

SUPERFICIE

de l'emprise

cadastrale

(sous réserve

d'arpentage)

SURFACE

du bâti transféré

(sous réserve d'arpentage)

VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS

Terrain

Constructions

Total

Bureau d'information carrières marine (BICM), lots de copropriété n°s 76, 77, 78 et 53, Reims

IL n° 445

732 m²

105 m² (locaux)

+ 26 m² (garages)

/

177 000 (dont 30 000 pour les garages)

177 000 (dont 30 000 pour les garages)

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Cession d'un immeuble à Reims pour un euro symbolique

Résumé. Un immeuble à Reims est vendu pour un euro symbolique à la commune.
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Reims, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :
DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble immobilier
RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
de l'emprise
cadastrale
(sous réserve
d'arpentage)
SURFACE
du bâti transféré
(sous réserve d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
Terrain Constructions Total
Bureau d'information carrières marine (BICM), lots de copropriété n°s 76, 77, 78 et 53, Reims IL n° 445 732 m² 105 m² (locaux)
+ 26 m² (garages)
/ 177 000 (dont 30 000 pour les garages) 177 000 (dont 30 000 pour les garages)

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