Décret n°2012-1356 du 4 décembre 2012

Article 2

Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 16 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 16 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.