Décret n°2012-1350 du 3 décembre 2012

Article 1

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Article 1

La résolution MSC.311(88) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (Recueil FSS) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 3 décembre 2010, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un texte sur la sécurité incendie des navires

Résumé. Un texte international sur les règles de sécurité incendie pour les navires sera publié en France.

La résolution MSC.311(88) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (Recueil FSS) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 3 décembre 2010, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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