JORF n°0284 du 6 décembre 2012

Article 1

Article 1

La résolution MSC.268(85) relative à l'adoption du code maritime international des cargaisons solides en vrac (code IMSBC) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 4 décembre 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La résolution MSC.268(85) relative à l'adoption du code maritime international des cargaisons solides en vrac (code IMSBC) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 4 décembre 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.