Décret n°2012-1348 du 3 décembre 2012

Article 1

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Article 1

La résolution MSC.217(82) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (Recueil FSS) (ensemble deux annexes), adoptée à Londres le 8 décembre 2006, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une résolution sur la sécurité incendie des navires

Résumé. Un décret du 3 décembre 2012 annonce la publication d'une résolution internationale sur les règles de sécurité incendie pour les navires.

La résolution MSC.217(82) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (Recueil FSS) (ensemble deux annexes), adoptée à Londres le 8 décembre 2006, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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