Décret n°2012-1346 du 3 décembre 2012

Article 1

Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 712 875 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 712 875 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.