Décret n°2012-1330 du 29 novembre 2012

Article 1

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Article 1

La résolution MSC.309(88) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 3 décembre 2010, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un amendement à une convention de sécurité maritime

Résumé. Un décret annonce la publication d'un amendement à une convention internationale pour améliorer la sécurité en mer.

La résolution MSC.309(88) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 3 décembre 2010, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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