A N N E X E

AMENDEMENTS AU PROTOCOLE DE 1988 RELATIF À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER, TEL QUE MODIFIÉ

A N N E X E

AMENDEMENTS ET ADJONCTIONS À L'ANNEXE À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER

A P P E N D I C E

AMENDEMENTS ET ADJONCTIONS À L'APPENDICE DE L'ANNEXE À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER

Modèle de Certificat de sécurité
pour navire à passagers

1. Remplacer le texte actuel des paragraphes 2.10 et 2.11 par ce qui suit :
   « 2.10. que le navire a fait/n'a pas fait (1) l'objet d'autres conceptions et dispositifs en application de la (des) règle(s) II-1/55 / II-2/17 / III/38 (1) de la Convention ;
   2.11. qu'un document d'approbation d'une autre conception ou d'un autre dispositif pour les machines et les installations électriques/la protection contre l'incendie/les engins de sauvetage (1) est/n'est pas (1) joint au présent Certificat.

(1) Rayer la mention inutile. »

Modèle de Certificat de sécurité
de construction pour navire de charge

2. Remplacer le texte actuel des paragraphes 5 et 6 par ce qui suit :
   « 5. que le navire a fait/n'a pas fait (4) l'objet d'autres conceptions et dispositifs en application de la (des) règle(s) II-1/55 / II-2/17 (4) de la Convention ;
3. qu'un document d'approbation d'une autre conception ou d'un autre dispositif pour les machines et les installations électriques/la protection contre l'incendie (4) est/n'est pas (4) joint au présent Certificat.

(4) Rayer la mention inutile. »

Modèle de Certificat de sécurité
du matériel d'armement pour navire de charge

3. Remplacer le texte actuel des paragraphes 2.7 et 2.8 par ce qui suit :
   « 2.7. que le navire a fait/n'a pas fait (4) l'objet d'autres conceptions et dispositifs en application de la (des) règle(s) II-2/17 / III/38 (4) de la Convention ;
   2.8. qu'un document d'approbation d'une autre conception ou d'un autre dispositif pour la protection contre l'incendie/les engins de sauvetage (4) est/n'est pas (4) joint au présent Certificat.

(4) Rayer la mention inutile. »

Modèle de Certificat de sécurité
pour navire de charge

4. Remplacer le texte actuel des paragraphes 2.11 et 2.12 par ce qui suit :
   « 2.11. que le navire a fait/n'a pas fait (4) l'objet d'autres conceptions et dispositifs en application de la (des) règle(s) II-1/55 / II-2/17 / III/38 (4) de la Convention ;
   2.12. qu'un document d'approbation d'une autre conception ou d'un autre dispositif pour les machines et les installations électriques/la protection contre l'incendie/les engins de sauvetage (4) est/n'est pas (4) joint au présent Certificat.

(4) Rayer la mention inutile. »