A N N E X E
AMENDEMENTS AU PROTOCOLE DE 1988 RELATIF À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER, TEL QUE MODIFIÉ
A N N E X E
AMENDEMENTS ET ADJONCTIONS À L'ANNEXE À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER
A P P E N D I C E
AMENDEMENTS ET ADJONCTIONS À L'APPENDICE DE L'ANNEXE À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER
Modèle de Certificat de sécurité
pour navire à passagers
- Remplacer le texte actuel des paragraphes 2.10 et 2.11 par ce qui suit :
« 2.10. que le navire a fait/n'a pas fait (1) l'objet d'autres conceptions et dispositifs en application de la (des) règle(s) II-1/55 / II-2/17 / III/38 (1) de la Convention ;
2.11. qu'un document d'approbation d'une autre conception ou d'un autre dispositif pour les machines et les installations électriques/la protection contre l'incendie/les engins de sauvetage (1) est/n'est pas (1) joint au présent Certificat.
(1) Rayer la mention inutile. »
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