JORF n°0279 du 30 novembre 2012

Article 2

Article 2

Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 2 195 150 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte de concours financiers mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.


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Version 1

Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 2 195 150 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte de concours financiers mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.