En vigueur depuis le 29 novembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du cahier des charges agricole
Résumé. Le cahier des charges du ministère de l'agriculture est mis à jour et publié en ligne.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1763 du 2 décembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1763 du 2 décembre 2011Art. Annexe
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.