Décret n°2012-1309 du 26 novembre 2012

Article 1

Créé le 29 novembre 2012

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1763 du 2 décembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1763 du 2 décembre 2011
Art. Annexe
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 novembre 2012