Décret n°2012-1308 du 26 novembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1746 du 1er décembre 2011
Art. Annexe
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2012

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Modification du cahier des charges agricole

Résumé. Le cahier des charges du ministère de l'agriculture est mis à jour et publié en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1746 du 1er décembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1746 du 1er décembre 2011
Art. Annexe
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.

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En vigueur depuis le jeudi 29 novembre 2012

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