En vigueur depuis le 29 novembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du cahier des charges agricole
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1361 du 24 octobre 2011Art. Annexe
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.