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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes

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JORF n°0259 du 7 novembre 2012

Article 18

Article 18

A l'article 44 du même décret, les mots : « ou des dispositions que ce décret rend applicables aux personnels des administrations parisiennes » sont supprimés.

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A l'article 44 du même décret, les mots : « ou des dispositions que ce décret rend applicables aux personnels des administrations parisiennes » sont supprimés.