Décret n°2012-1217 du 31 octobre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1443 du 9 décembre 2002

Art. 2

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Modification du coefficient multiplicateur pour le calcul d'une indemnité

Résumé. Le coefficient multiplicateur pour calculer l'indemnité des agents de la fonction publique passe de 1 à -5 à 1 à +6.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1443 du 9 décembre 2002Art. 2 → Version 2
- Décret n°2002-1443 du 9 décembre 2002
Art. 2

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