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Décret n°2012-1215 du 30 octobre 2012

modifiant le décret n° 2011-1351 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les textes officiels

Résumé. Ce décret change les règles pour écrire les titres et résumés des textes officiels et désigne trois ministres pour s'en occuper.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;

Vu le décret n° 2011-1351 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » ;

Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion (syndicat général des vignerons réunis des Côtes du Rhône) en date du 15 juin 2012 et la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 29 juin 2012,

Décrète :

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Le décret modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2011-1351

Annexe

En vigueur depuis le 2 novembre 2012

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

En vigueur depuis le vendredi 2 novembre 2012

Décret n°2012-1215 du 30 octobre 2012
Article 1
Article 2