Décret n°2012-1209 du 30 octobre 2012

Article 2

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Article 2

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2012

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Exécution et publication d'un décret

Résumé. Le décret du 30 octobre 2012 charge la ministre de l'écologie de le mettre en œuvre et de le publier.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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