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Décret n°2012-1209 du 30 octobre 2012

portant prorogation du classement du parc naturel régional de Millevaches en Limousin (région Limousin)

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Prolongation du parc naturel régional de Millevaches en Limousin

Résumé. Le parc naturel régional de Millevaches en Limousin est prolongé jusqu'en 2016 pour continuer à protéger la nature.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (Loi Grenelle II : Environnement et Développement Durable) portant engagement national pour l'environnement, notamment son article 148 (Prorogation des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret du 18 mai 2004 portant classement du parc naturel régional de Millevaches en Limousin (Limousin) ;

Vu la délibération du comité syndical du syndicat du parc naturel régional de Millevaches en Limousin en date du 7 décembre 2011 ;

Vu la délibération du conseil régional du Limousin en date du 15 décembre 2011,

Décrète :

En vigueur depuis le 2 novembre 2012

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Prolongation du classement du parc naturel régional de Millevaches

Résumé. Le parc naturel régional de Millevaches en Limousin est prolongé jusqu'en 2016.

Le classement du parc naturel régional de Millevaches en Limousin, prononcé par le décret du 18 mai 2004 susvisé, est prorogé jusqu'au 21 mai 2016.

En vigueur depuis le 2 novembre 2012

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Exécution et publication d'un décret

Résumé. Le décret du 30 octobre 2012 charge la ministre de l'écologie de le mettre en œuvre et de le publier.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Delphine Batho

En vigueur depuis le vendredi 2 novembre 2012

Décret n°2012-1209 du 30 octobre 2012
Article 1
Article 2