Article 1
Le classement du parc naturel régional de Millevaches en Limousin, prononcé par le décret du 18 mai 2004 susvisé, est prorogé jusqu'au 21 mai 2016.
1 version
JORF n°0255 du 1 novembre 2012
Décret n°2012-1209 du 30 octobre 2012
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, notamment son article 148 ;
Vu le décret du 18 mai 2004 portant classement du parc naturel régional de Millevaches en Limousin (Limousin) ;
Vu la délibération du comité syndical du syndicat du parc naturel régional de Millevaches en Limousin en date du 7 décembre 2011 ;
Vu la délibération du conseil régional du Limousin en date du 15 décembre 2011,
Décrète :
Article 2
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 octobre 2012.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Delphine Batho