JORF n°118 du 22 mai 2004

Décret du 18 mai 2004

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 333-1 à L. 333-4 et R.* 244-1 à R.* 244-16 ;

Vu la charte du parc naturel régional de Millevaches en Limousin ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 5 février 2004 ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 26 novembre 2003 ;

Vu l'accord des conseils municipaux des 63 communes du département de la Corrèze territorialement concernées ;

Vu l'accord des conseils municipaux des 34 communes du département de la Creuse territorialement concernées ;

Vu l'accord des conseils municipaux des 16 communes du département de la Haute-Vienne territorialement concernées ;

Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;

Vu l'accord du conseil général de la Corrèze en date du 17 octobre 2003 ;

Vu l'accord du conseil général de la Creuse en date du 13 octobre 2003 ;

Vu l'accord du conseil général de la Haute-Vienne en date du 6 octobre 2003 ;

Vu la délibération du conseil régional du Limousin en date du 31 octobre 2003 approuvant la charte du parc naturel régional de Millevaches en Limousin et demandant à l'Etat le classement du territoire des 113 communes,

Décrète :

Article 1

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional de Millevaches en Limousin » les territoires des communes de :
Bonnefond, Bugeat, Gourdon-Murat, Grandsaigne, Lestards, Pérols-sur-Vézère, Pradines, Saint-Merd-les-Oussines, Tarnac, Toy-Viam, Viam, dans le canton de Bugeat ;
Aix, Couffy-sur-Sarsonne, Courteix, Eygurande, Lamazière-Haute, Laroche-près-Feyt, Merlines, Monestier-Merlines, Saint-Pardoux-le-Neuf, dans le canton d'Eygurande ;
Alleyrat, Ambrugeat, Combressol, Darnets, Davignac, Maussac, Meymac, Péret-Bel-Air, Saint-Sulpice-les-Bois, Soudeilles, dans le canton de Meymac ;
Bellechassagne, Chavanac, Millevaches, Peyrelevade, Saint-Germain-Lavolps, Saint-Rémy, Saint-Setiers, Sornac, dans le canton de Sornac ;
Chaveroche, Lignareix, Saint-Angel, Saint-Etienne-aux-Clos, Saint-Fréjoux, Saint-Pardoux-le-Vieux, dans le canton d'Ussel ;
Meyrignac-l'Eglise, Saint-Augustin, Sarran, Vitrac-sur-Montane, Corrèze, Chaumeil, dans le canton de Corrèze ;
Saint-Yrieix-le-Déjalat, dans le canton d'Eygletons ;
Affieux, Chambéret, Lacelle, Le Lonzac, L'Eglise-aux-Bois, Madranges, Peyrissac, Rilhac-Treignac, Saint-Hilaire-les-Courbes, Soudaine-Lavinadière, Treignac, Veix, dans le canton de Treignac,
dans le département de la Corrèze.
Saint-Marc-à-Frongier, dans le canton d'Aubusson ;
Mansat-la-Courrière, Soubrebost, dans le canton de Bourganeuf ;
Clairavaux, La Courtine, Le Mas-d'Artige, Magnat-l'Etrange, Malleret, Saint-Martial-le-Vieux, Saint-Merd-la-Breuille, Beissat, Saint-Oradoux-de-Chirouze, dans le canton de La Courtine ;
Basville, Crocq, Flayat, Saint-Georges-Nigremont, Saint-Agnant-près-Crocq, dans le canton de Crocq ;
Croze, Felletin, Poussanges, Saint-Frion, Saint-Quentin-la-Chabanne, Saint-Yrieix-la-Montagne, Vallière, dans le canton de Felletin ;
Faux-la-Montagne, Feniers, Gentioux-Pigerolles, Gioux, La Villedieu, Saint-Marc-à-Loubaud, La Nouaille, dans le canton de Gentioux ;
Royère-de-Vassivière, Saint-Pardoux-Morterolles, Le Monteil-au-Vicomte, dans le canton de Royère-de-Vassivière,
dans le département de la Creuse.
La Croisille-sur-Briance, Saint-Gilles-les-Forêts, Surdoux, Sussac, dans le canton de Chateauneuf-la-Forêt ;
Beaumont-du-Lac, Bujaleuf, Cheissoux, Domps, Peyrat-le-Château, Saint-Amand-le-Petit, Sainte-Anne-Saint-Priest, Nedde, Augne, Saint-Julien-le-Petit, Eymoutiers, Rempnat, dans le canton d'Eymoutiers,
dans le département de la Haute-Vienne.

Article 2

La charte du parc naturel régional de Millevaches en Limousin, approuvée par la région Limousin le 31 octobre 2003, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

Article 3

Le ministre de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mai 2004.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'écologie

et du développement durable,

Serge Lepeltier