Décret n°2012-1192 du 25 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 700 000 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Annulation de crédits budgétaires en 2012

Résumé. Un décret annule 700 000 euros de crédits budgétaires pour l'année 2012.

Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 700 000 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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