Décret n°2012-1181 du 22 octobre 2012

Article 1

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Article 1

L'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Ukraine (ensemble une annexe), signé à Cannes le 14 mai 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord de coproduction cinématographique franco-ukrainien

Résumé. Un accord entre la France et l'Ukraine pour faciliter les coproductions de films sera publié officiellement.

L'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Ukraine (ensemble une annexe), signé à Cannes le 14 mai 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.

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