JORF n°0249 du 25 octobre 2012

Article 1

Article 1

L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie dans le domaine de l'énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Oulan Bator le 14 octobre 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie dans le domaine de l'énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Oulan Bator le 14 octobre 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.