JORF n°0249 du 25 octobre 2012

Article 1

Article 1

L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé à Tunis le 23 avril 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé à Tunis le 23 avril 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.