JORF n°0248 du 24 octobre 2012

Article 1

Article 1

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine portant modification de l'accord de 1997 relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique, signées à Pékin le 19 juillet 2012 et à Paris le 16 août 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine portant modification de l'accord de 1997 relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique, signées à Pékin le 19 juillet 2012 et à Paris le 16 août 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.