Décret n°2012-116 du 27 janvier 2012

Article 6

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Article 6

Le présent décret entre en vigueur le premier jour suivant la publication de l'arrêté mentionné par son article 3 (Demande de diplôme médical par expérience professionnelle), et au plus tard le 1er mars 2012.
Par dérogation aux dispositions de l'article 3 (Demande de diplôme médical par expérience professionnelle), les dossiers de demande présentés au titre de l'année 2012 sont déposés dans un délai de trois mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent décret.

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Créé le 1 mars 2012 · Abrogé le 21 août 2013

Le présent décret entre en vigueur le premier jour suivant la publication de l'arrêté mentionné par son article 3 (Demande de diplôme médical par expérience professionnelle), et au plus tard le 1er mars 2012.
Par dérogation aux dispositions de l'article 3 (Demande de diplôme médical par expérience professionnelle), les dossiers de demande présentés au titre de l'année 2012 sont déposés dans un délai de trois mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance