Décret n°2012-1122 du 2 octobre 2012

Article 1

Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 3 290 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

Historique des versions