Décret n°2012-1107 du 1er octobre 2012

Article 1

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Article 1

L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Paris le 27 juin 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord franco-kazakh sur l'énergie nucléaire

Résumé. La France et le Kazakhstan ont signé un accord pour coopérer sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Paris le 27 juin 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.

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