Décret n°2012-1105 du 1er octobre 2012

Article 3

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Article 3

Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :
― un membre du conseil municipal de la commune de Rémire-Montjoly désigné par ce conseil ;
― un membre du conseil de la communauté de communes des Savanes désigné par ce conseil ;
― un membre du conseil de la communauté d'agglomération du centre littoral désigné par ce conseil.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Composition du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane

Résumé. Le conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane inclut des représentants des communes et groupements locaux.

Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :
― un membre du conseil municipal de la commune de Rémire-Montjoly désigné par ce conseil ;
― un membre du conseil de la communauté de communes des Savanes désigné par ce conseil ;
― un membre du conseil de la communauté d'agglomération du centre littoral désigné par ce conseil.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance