Décret n°2012-1105 du 1er octobre 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé, pour administrer le port de commerce de la Guyane, un établissement public placé sous le régime du livre III de la cinquième partie du code des transports, qui reçoit la dénomination de grand port maritime de la Guyane.

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Création du grand port maritime de la Guyane

Résumé. Un nouveau port de commerce est créé en Guyane, géré par un établissement public.

Il est créé, pour administrer le port de commerce de la Guyane, un établissement public placé sous le régime du livre III de la cinquième partie du code des transports, qui reçoit la dénomination de grand port maritime de la Guyane.

Relations

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cite  Code des transportsLIVRE III : LES PORTS MARITIMES (V)

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