Abrogé par Décret n°2017-1050 du 10 mai 2017 - art. 33
Créé le 1 octobre 2012
Les stagiaires relevant des corps mentionnés à l'article 16 poursuivent leur stage dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat régi par le présent décret.
Abrogé depuis le vendredi 1 février 2019
Abrogé parDécret n°2017-1050 du 10 mai 2017art. 33
En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au jeudi 31 janvier 2019
Les stagiaires relevant des corps mentionnés à l'article 16 poursuivent leur stage dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat régi par le présent décret.