Décret n°2012-1068 du 18 septembre 2012

Article 5

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Article 5

La laisse de basse mer de l'île Temoe sert à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles Gambier.

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Créé le 21 septembre 2012 · Abrogé le 15 avril 2019

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Détermination des limites maritimes autour de l'île Temoe

Résumé. La ligne de basse mer autour de l'île Temoe aide à mesurer la largeur de la mer territoriale près des îles Gambier.

La laisse de basse mer de l'île Temoe sert à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles Gambier.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 septembre 2012 au dimanche 14 avril 2019

Source : Légifrance