JORF n°0219 du 20 septembre 2012

Article 5

Article 5

La laisse de basse mer de l'île Temoe sert à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles Gambier.


Historique des versions

Version 1

La laisse de basse mer de l'île Temoe sert à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles Gambier.