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Chapitre III

Dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière

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Article 12

JORF n°0218 du 19 septembre 2012

Article 11

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 > > Art. 40 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988

Art. 40