Décret n°2012-1027 du 4 septembre 2012

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande (ensemble cinq annexes), signé à Illkirch-Graffenstaden le 10 décembre 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord franco-allemand sur une brigade commune

Résumé. Un accord entre la France et l'Allemagne pour créer une brigade commune sera publié officiellement.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande (ensemble cinq annexes), signé à Illkirch-Graffenstaden le 10 décembre 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.

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