Décret n°2012-1024 du 4 septembre 2012

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
Provisions   109 000 000
Dépenses accidentelles et imprévisibles 552 109 000 000
Total 109 000 000
Dont titre 2 0
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du
programme
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
Direction de l'action du Gouvernement   109 000 000
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées 333 109 000 000
Total 109 000 000
Dont titre 2 0
Annexe