Décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Lorsqu'un concours est ouvert dans plusieurs spécialités et, le cas échéant dans plusieurs disciplines, chaque candidat choisit, au moment de son inscription au concours, la spécialité et, le cas échéant, la discipline dans laquelle il souhaite concourir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix de spécialité et discipline pour les concours

Résumé. Les candidats à un concours doivent choisir la spécialité et la discipline dans laquelle ils veulent participer lors de leur inscription.

Lorsqu'un concours est ouvert dans plusieurs spécialités et, le cas échéant dans plusieurs disciplines, chaque candidat choisit, au moment de son inscription au concours, la spécialité et, le cas échéant, la discipline dans laquelle il souhaite concourir.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 septembre 2012

Source : Légifrance