Décret n°2012-1017 du 3 septembre 2012

Article 2

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Article 2

Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Le président du centre de gestion organisateur assure la publicité de l'arrêté.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2012 · Dernière version le 2 décembre 2022

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Publicité des sessions d'examen

Résumé. Un arrêté précise les dates et lieux des examens, et le président du centre de gestion doit en informer le public.

Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Le président du centre de gestion organisateur assure la publicité de l'arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 décembre 2022

Modifié parDécret n°2022-1491 du 30 novembre 2022art. 21 : Modification des informations dans l'arrêté d'ouverture des sessions d'examen

En résumé. Le mode de publication des informations sur les sessions d'examen a été modifié, passant d'une annonce au Journal officiel à un arrêté d'ouverture.

En vigueur du jeudi 6 septembre 2012 au jeudi 1 décembre 2022

Source : Légifrance