Décret n°2012-1 du 2 janvier 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-1057 du 16 novembre 1998

Art. 1

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Extension des primes et indemnités aux fonctionnaires de santé du ministère de la défense

Résumé. Les fonctionnaires de certains corps de santé du ministère de la défense bénéficient désormais des mêmes primes et indemnités que leurs homologues des établissements hospitaliers publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-1057 du 16 novembre 1998Art. 1 → Version 6
- Décret n°98-1057 du 16 novembre 1998
Art. 1

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