Décret n°2011-996 du 23 août 2011

Article 3

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Article 3

Le service interétablissement exerce tout ou partie des missions définies à l'article 2 (Rôle des bibliothèques dans les universités), en coordination avec les services communs de la documentation des établissements contractants s'ils existent, et en liaison avec les réseaux de coopération régionaux et nationaux.
Lorsque des services ont pour objet d'assurer la gestion, le développement et la conservation des collections indivises entre plusieurs établissements publics, ainsi que certaines activités documentaires d'intérêt commun, ces services respectent le caractère particulier et les obligations résultant des conditions dans lesquelles ils ont été constitués.

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Créé le 26 août 2011 · Abrogé le 21 août 2013

Le service interétablissement exerce tout ou partie des missions définies à l'article 2 (Rôle des bibliothèques dans les universités), en coordination avec les services communs de la documentation des établissements contractants s'ils existent, et en liaison avec les réseaux de coopération régionaux et nationaux.
Lorsque des services ont pour objet d'assurer la gestion, le développement et la conservation des collections indivises entre plusieurs établissements publics, ainsi que certaines activités documentaires d'intérêt commun, ces services respectent le caractère particulier et les obligations résultant des conditions dans lesquelles ils ont été constitués.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 août 2011 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance