Décret n°2011-971 du 16 août 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret sur les dispositifs médicaux

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2011 pour réguler la revente de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro d'occasion.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2011.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance