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TITRE Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 89-750 DU 18 OCTOBRE 1989 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGÉNIEURS D'ÉTUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

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Décret n°2011-962 du 16 août 2011

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Chapitre 1er

Recrutement exceptionnel dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

JORF n°0190 du 18 août 2011

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Chapitre 1er : Recrutement exceptionnel dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Chapitre 2 : Classement