Décret n°2011-962 du 16 août 2011
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
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Recrutement exceptionnel d'ingénieurs dans la défense
Résumé. Un décret permet de recruter des ingénieurs dans la défense pendant trois ans, en transformant des techniciens expérimentés.
En vigueur depuis le vendredi 19 août 2011
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Chapitre 1er : Recrutement exceptionnel dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
Chapitre 2 : Classement