Décret n°2011-961 du 16 août 2011

Article 1

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Article 1

La convention d'extradition entre la République française et le Royaume du Maroc, signée à Rabat le 18 avril 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une convention d'extradition entre la France et le Maroc

Résumé. La France et le Maroc ont signé un accord pour faciliter l'extradition des criminels entre les deux pays.

La convention d'extradition entre la République française et le Royaume du Maroc, signée à Rabat le 18 avril 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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