Décret n° 2011-960 du 16 août 2011

Article 1

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Article 1

La convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signée à Rabat le 18 avril 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une convention de coopération judiciaire franco-marocaine

Résumé. La France et le Maroc ont signé un accord pour mieux coopérer dans les enquêtes pénales.

La convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signée à Rabat le 18 avril 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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