JORF n°0036 du 11 février 2012

Rectificatif au Journal officiel du 4 août 2011, édition électronique, texte n° 18, et édition papier, page 13335, 1re colonne, article 1er (II, 2°) :
Au lieu de : « Au dernier alinéa, les mots : "Les cartes professionnelles sont conformes à un modèle” sont remplacés par les mots : "La carte professionnelle est conforme” »,
Lire : « Au dernier alinéa, les mots : "Les cartes professionnelles sont conformes à un modèle” sont remplacés par les mots : "La carte professionnelle est conforme à un modèle” ».


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Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 4 août 2011, édition électronique, texte n° 18, et édition papier, page 13335, 1re colonne, article 1er (II, 2°) :

Au lieu de : « Au dernier alinéa, les mots : "Les cartes professionnelles sont conformes à un modèle” sont remplacés par les mots : "La carte professionnelle est conforme” »,

Lire : « Au dernier alinéa, les mots : "Les cartes professionnelles sont conformes à un modèle” sont remplacés par les mots : "La carte professionnelle est conforme à un modèle” ».