En vigueur depuis le 1 août 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des modifications du cahier des charges de la SNCF
Résumé. Un décret approuve les changements dans le cahier des charges de la SNCF.
Les modifications du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français annexées au présent décret sont approuvées.