Décret n°2011-914 du 29 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Les modifications du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français annexées au présent décret sont approuvées.

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En vigueur depuis le 1 août 2011

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Approbation des modifications du cahier des charges de la SNCF

Résumé. Un décret approuve les changements dans le cahier des charges de la SNCF.

Les modifications du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français annexées au présent décret sont approuvées.

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En vigueur depuis le lundi 1 août 2011

Source : Légifrance