JORF n°0175 du 30 juillet 2011

Article 1

Article 1

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2011 aux ministres et les crédits pour 2011 annulés par la loi du 29 juillet 2011 de finances rectificative susvisée, intéressant les missions du budget général, sont répartis par programme conformément à l'état A annexé au présent décret.


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Version 1

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2011 aux ministres et les crédits pour 2011 annulés par la loi du 29 juillet 2011 de finances rectificative susvisée, intéressant les missions du budget général, sont répartis par programme conformément à l'état A annexé au présent décret.