Créé le 31 juillet 2011
L'annexe au décret du 9 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.
Décret n°2011-902 du 29 juillet 2011
Article 1
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En vigueur depuis le dimanche 31 juillet 2011
L'annexe au décret du 9 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.