Décret n°2011-902 du 29 juillet 2011

Article 1

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Article 1

L'annexe au décret du 9 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2011

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un décret remplace une annexe par une nouvelle version.

L'annexe au décret du 9 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 juillet 2011

Source : Légifrance